Etre rappelé
Répondez à ces quelques questions, nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Hômaly au capital social de 500 € dont le siège social est situé au 25 rue Saint Médard 51490 Pontfaverger-moronvilliers – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims, sous le numéro 897 661 997 ci-après dénommée Hômaly et gérant le site Agence Placid de Reims (https://reims.agences-placid.com)
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de l’Agence Placid de Reims dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Hômaly et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Hômaly (https://reims.agences-placid.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Hômaly (https://reims.agences-placid.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Hômaly conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://reims.agences-placid.com de la société Hômaly dans la limite des stocks disponibles. La société Hômaly se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://reims.agences-placid.com est destinée à toutes les acheteuses et tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Hômaly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le poids et le pays de destination.
L’acheteur n’a pas besoin de créer un compte sur le site https://reims.agences-placid.com. Il lui sera toutefois demandé une adresse mail et ses coordonnées personnelles (nom, adresse) afin d’assurer du suivi de sa commande et à des fins de facturation.
Paiement sécurisé par carte bancaire (via CB et Paypal)
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle (CB, VISA, MASTERCARD). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Hômaly lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Les émetteurs de cartes internationales de crédit et/ou de paiement ou les banques fixeront le taux de change applicable à votre achat et seront susceptibles de facturer des frais de traitement ou de gestion se rapportant à ce règlement, que vous serez tenu de régler si vous utilisez une carte de crédit internationale.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Hômaly, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 25 rue saint Médard – 51490 Pontfaverger-Moronvilliers ; soit par email à l’adresse suivante : contact@placid-reims.fr
La société Hômaly conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi demander le remboursement sans pénalité. Si toutefois la rétractation et postérieure à la date de checkin, aucun remboursement ne pourra être effectué car la commande aura déjà été exécutée.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*):
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
La société Hômaly dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site https://reims.agences-placid.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hômaly ; Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Hômaly met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : Hômaly – 25 rue Saint Médard 51490 Pontfaverger-Moronvilliers;
– les coordonnées du délégué à la protection des données : Hômaly – 25 rue Saint Médard 51490 Pontfaverger-Moronvilliers
– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
– aucun transfert hors UE n’est prévu
– la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce de Reims.